Mentions Légales et CGU

Mentions Légales

Editeur du Site

Club Prime projet couvé par Créacité,

Hôtel d’entreprises des Forges
81 rue du Rhin Napoléon
67100 STRASBOURG

Contact : club.prime.rh@gmail.com

Directeur de Publication : Lionel Prime

Hébergeur du site

WordPress

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception, Design et réalisation Technique

Lionel Prime


Conditions Générales d’Utilisation

1. Définition

  •  « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site « clubprime.fr», en direct ou via un portail partenaire ;
  • « Site » : Site Internet de Clubprime.fr situé à l’URL « clubprime.fr», accessible en direct ou via un portail partenaire ;
  • « Services » : Tous services offerts par Club Prime sur son Site, en direct ou via un portail partenaire ;
  • « Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription et/ou abonnés aux portails partenaires du Site ;
  • « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • «Offre d’emploi» : Emploi en CDD, CDI ou intérim proposé le Site ;
  • « Client » : Personne physique ou morale pour laquelle Club Prime effectue une prestation de service.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’Utilisateur pourra visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes CGU et de toute réglementation ou loi applicable.

Club prime se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou une partie des CGU sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

3. Discrimination

Club Prime travaille en conformité avec les règles de déontologie de l’activité de placement et de travail temporaire.  Club prime travaille également en conformité avec les dispositions légales en matière de traitement des données afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin mais s’entendent aussi bien au masculin qu’au féminin.

4. Déclaration de l’utilisateur

En visitant le Site, l’Utilisateur reconnait : avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

  • avoir connaissance du fait que Club Prime n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, Club Prime ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
  • avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux  risques et périls de l’Utilisateur ;
  • avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur le  matériel informatique; en conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;
  • avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence l’exclusion de l’Utilisateur des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Club Prime puisse en être tenue pour responsable ;
  • Assumer les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations ;

que les informations composant le Site constituent une base de données, propriété de Club Prime en sa qualité de producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit (i) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et (ii) la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.A ce titre, l’Utilisateur s’engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Club Prime, apporter la preuve de la réalité des vérifications que l’Utilisateur à opérées, au besoin par sondage, et des efforts que l’Utilisateur aurait  accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.

Avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs. La reproduction l’imitation et/ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs titulaires constitue un délit pénalement répréhensible.

Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Club Prime, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de ses différents clients.

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site , par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement, Club Prime, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Club Prime est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright.
Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Club Prime.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

6. Les cookies

Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des Utilisateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Club Prime peut lire lors des visites ultérieures. Un « cookie » ne permet pas à Club Prime d’identifier les Utilisateurs.

L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ».

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore choisir ceux acceptés selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de son navigateur de la manière suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (recommandations CNIL en la matière).

7. Responsabilités

Responsabilité de Club Prime

Club Prime au sens de l’article L233-3 et L233-16 du Code de commerce n’assument aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et déclinent toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

Club Prime ne garantit pas à l’Utilisateur l’existence ou la disponibilité de toute Offre d’emploi mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une Offre d’emploi obtenue par le biais du présent Site.

Club Prime ne garantit pas qu’un employeur ou un Client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.

En utilisant le présent Site, l’Utilisateur  assume les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.
L’Utilisateur est avisé que les annonces d’Offre emploi visibles sur le Site sont éditées sous la responsabilité de Club Prime.

L’Utilisateur reconnait notamment que Club Prime ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :

  • l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à Club Prime ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. L’Utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Club Prime du fait des préjudices causés ;
  • Club Prime se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  • Club Prime ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet ;
  • Club Prime ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Club Prime n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Concernant les Offres d’emploi, il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » vaut contrat de travail, le présent Site ne permet pas la conclusion d’un contrat de travail à distance.

L’Utilisateur est avisé que Club Prime fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de Club Prime ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de Club Prime serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Club Prime pourra appeler ce dernier en garantie.

Club Prime ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre charte ou politique présente sur le Site. De manière générale, Club Prime ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’Utilisateur garantit Club Prime, ainsi que toutes sociétés du groupe auquel elle appartient, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours résultant de toute violation desdites dispositions. L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

8. Liens hypertextes et sites tiers

Club Prime peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Club Prime a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, Club Prime ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Ces sites partenaires sont indépendants du Site. Club Prime n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Club Prime au contenu de ces sites ni une association de Club Prime avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
Club Prime ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Si l’Utilisateur navigue vers un des sites tiers, l’Utilisateur doit noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité de Club Prime s’arrête au moment où l’Utilisateur quitte le Site. L’Utilisateur doit vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre ses données personnelles à des sites tiers.

Bandeaux publicitaires

Le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte que Club Prime affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Statistique du trafic

Le site clubprime.fr est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience de Google Analytics. Club Prime utilise par conséquent un système de marqueurs distants qui lui permet de recueillir des données statistiques sur le Site afin d’améliorer la qualité des Services et l’ergonomie du Site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics. Les données recueillies lors de l’inscription peuvent être également utilisées dans ce cadre afin d’affiner les rapports d’audience, toujours avec le même objectif d’amélioration des Services.

Environnement technique

Ce Site est optimisé pour un affichage en 1024*768.

Il est prévu pour les navigateurs Netscape 7 (et au-dessus) ou Microsoft Internet Explorer 5 (et au-dessus) ou encore Mozilla/Firefox. Vous pouvez au besoin accéder à ces navigateurs et les installer en utilisant les balises ci-dessous

Le Site contient de nombreux fichiers en format PDF (portable document format). Il faut disposer d’Acrobat Reader pour pouvoir les consulter. Acrobat Reader 7 est disponible sur le site d’Adobe France.

9. Dispositions diverses

Les droits et obligations de Club Prime résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment par Club Prime à un tiers de son choix.. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera aucune conséquence sur les autres stipulations.

Si un Utilisateur trouve sur le Site une information erronée et/ou d’une information dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, Club Prime remercie l’Utilisateur de bien vouloir l’avertir en utilisant le formulaire « contactez-nous ».

10. Loi et Juridiction applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

11. Langue des conditions

Seule la version française des présentes CGU régit les rapports de l’Utilisateur avec Club Prime.
Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir. En cas de contradiction entre les traductions et les stipulations des présentes Conditions Générale d’Utilisation, seule la version en langue française prévaut.